L'Antichambre

Termes & Conditions

1. Définitions

L’entreprise: L’Antichambre SPRL, 13 Place George Brugmann à Ixelles, qui établit une offre, prend une commande ou conclut un contrat avec l’acheteur.

L’acheteur : la partie adverse à laquelle l’offre ou la confirmation de commande est adressée ou avec laquelle l’Entreprise conclut un contrat pour livrer des produits ou des services.

Contrat : description détaillée des produits et des activités conclus entre l’Entreprise et l’Acheteur.

Produits et services : produits et activités précisés dans le contrat.

2. Les présentes conditions générales sont d’application sur toutes les offres/commandes et contrats conclus entre l’Entreprise et l’Acheteur. La dérogation à ceux-ci n’est possible qu’après accord écrit entre l’Entreprise et l’Acheteur.

3. Toutes les offres sont entièrement sans engagement et n’obligent pas l’Acheteur à conclure un contrat avec l’Entreprise. Les prix des produits de L’Antichambre sont indiqués en euros, hors frais de livraison et assurance (FOB). Les frais de livraison mis à part, les prix des produits de L’Antichambre eux-mêmes peuvent varier en fonction du domicile de l’acheteur et/ou de l’adresse de livraison demandée par l’acheteur.Tous les prix sont TVA exclues et frais d’expédition exclus et ne sont valables que pour des quantités respectives. Une offre reste valable jusqu’à 30 jours suivant la date de l’offre.

4. Le contrat est effectif lorsque l’Entreprise a accepté/confirmé par écrit la commande de l’Acheteur.

5. Prix. L’offre et le prix des articles actuels peuvent être adaptés à tout moment par l’Entreprise, et ce sans avis préalable. L’Entreprise est habilitée à augmenter le prix convenu en cas d’augmentation des matières premières, des frais de matériaux, produits semi-manufacturés, services ou salaires nécessaires pour l’exécution du contrat. Les prix des produits commandés par écrit et payés ne peuvent plus être modifiés.
6. Livraison/délai de livraison/frais de transport. L’Antichambre s’efforcera le plus minutieusement d’exécuter la commande de façon correcte. Les délais de livraison repris dans les offres et les confirmations de commandes ne sont qu’indicatifs. Des éventuels retards ne sont pas à charge de L’Antichambre et l’Acheteur ne pourra pas demander d’indemnité à cet effet. Les livraisons sont toujours effectuées à 1 adresse, sauf si convenu autrement. Le délai de livraison prend cours dès que l’adresse de livraison est confirmée par l’Acheteur à l’Entreprise.

7. L’Antichambre se réserve le droit d’appliquer différentes conditions de paiements en fonction de la solvabilité de l’acheteur et de la zone géographique où se trouve celui-ci :

• Soit un paiement à la commande en fonction de la solvabilité de l’acheteur ou pour toute commande passée hors du territoire belge, L’Antichambre demande alors un prépaiement de 100% de la valeur de la commande lors de la confirmation de celle-ci (paiement anticipé). Les marchandises ne seront pas expédiées avant réception totale du paiement. L’Antichambre ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard d’envoi ou de livraison qui serait entrainé par le non-paiement intégral de la commande.

• Soit par des factures qui doivent être payées dans les 30 jours suivant la date de facture. Après l’expiration de 30 jours suivant la date facture, l’Acheteur est redevable, sans mise en demeure préalable, d’intérêts conventionnels sur le montant impayé de 8.5% par an, et ce jusqu’au jour du paiement intégral. L’Acheteur est également tenu de payer tous les frais judiciaires et extrajudiciaires à l’Entreprise.

8. Réserve de propriété. L’Antichambre reste propriétaire des produits jusqu’au moment du paiement du montant intégral dû. Il est interdit à l’Acheteur de vendre, louer, mettre en gage ou prêter les produits livrés à des tiers. Aussi longtemps que l’Acheteur n’a pas respecté (a respecté tardivement) son obligation de paiement, L’Antichambre est habilitée à récupérer les produits livrés en tant que propriétaire sans mise en demeure ou intervention judiciaire. L’Acheteur procure le droit à l’Entreprise de pénétrer le terrain ou la parcelle, où les produits se trouvent, pour récupérer ces derniers. Au cas où les produits sont récupérés, l’Acheteur est tenu de payer à l’Entreprise une indemnité pour les efforts et les frais de récupération de ceux-ci, qui sont convenus forfaitairement à 15% du montant facturé.

9. Obligation de contrôle des produits, réclamations. Dès que l’Acheteur a reçu la livraison, ce dernier est tenu de contrôler les produits et de vérifier si ceux-ci répondent à ce qui a été convenu. Lors de défaut, l’Acheteur en informe immédiatement par écrit l’Entreprise L’Antichambre. Ces informations sont accompagnées de photos si les défauts sont bien visibles. Les réclamations sont acceptées jusqu’à 7 jours suivant la date de réception des produits, toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

10. La reprise de produits livrés est uniquement possible si les conditions suivantes sont accomplies:

• Il s’agit de produits standard du stock,
• Dans les 7 jours suivant la date de réception, l’Acheteur a demandé par écrit à l’Entreprise de reprendre les produits et l’Entreprise a accepté par écrit cette demande.
• L’emballage des produits doit être le plus complet et le plus original possible, et ne peut pas être abîmé.

La reprise n’est pas possible pour des produits réalisés sur mesure à la demande de l’Acheteur.

Lorsque les produits sont abîmés lors de la livraison, notre responsabilité se limite au remplacement. Les autres frais ou indemnités suite à ceci ne sont pas remboursés. La responsabilité de L’Antichambre ne peut nullement être engagée pour l’utilisation anormale des produits.

11. L’Acheteur est habilité à annuler une commande/un contrat dans un délai de 15 jours date de bon de commande/du contrat à condition que l’Acheteur paie les frais résultant de cette annulation. Ceux-ci sont convenus conventionnellement à un montant forfaitaire de 35% du montant de la facture.

12. Propriété intellectuelle.

L’ensemble des produits « L’Antichambre » englobant produits (formules des parfums), logo, photos  est la propriété́ de celle-ci conformément à l’enregistrement de la marque.

Toute reproduction partielle ou complète de ce produit (formule), logo, marque et photos, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du détenteur de la marque et du produit qui peut faire prévaloir son droit exclusif

13. Dommages-intérêts. En ce qui concerne le dommage, la responsabilité de l’Entreprise est limitée au dommage résultant d’omission grave ou d’intention volontaire de la part de l’Entreprise. L’Entreprise n’est pas responsable de dommage résultant d’une dérogation aux produits/services livrés, ou résultant de produits/services non conformes aux dispositions légales étrangères, ou résultat d’une utilisation des produits autre que l’utilisation à laquelle les produits sont destinés. Au cas où l’Entreprise est quand-même responsable, les dommages-intérêts n’excèderont jamais la valeur de la facture concernée avec un montant maximal de 2500 EUR.

14. Force majeure

L’Antichambre fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

En cas de retard, s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

15. Droit applicable

L’Antichambre fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront.

Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique).